Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l'impôt À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse
Monsieur le Trésorier principal,
Je viens de recevoir un avis, dont vous trouverez ci-joint photocopie, me demandant de payer la somme de… € avant le… (date) à titre d'acompte provisionnel.
Je suis malheureusement dans l'impossibilité de m'acquitter de cette somme dans ce délai et cela pour les raisons suivantes… (indiquez brièvement les motifs). Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir accepter un paiement fractionné en… versements,
à échéance des dates…
Par ailleurs, je sollicite de votre haute bienveillance la remise des majorations de retard dues au titre de cet étalement exceptionnel.
Vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Trésorier principal, l'assurance de ma
très haute considération.
Signature
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Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l'impôt À Monsieur
le Trésorier principal de…
Adresse
Monsieur le Trésorier principal,
Votre rappel du… (date et références) vient de me parvenir. Privé d'emploi depuis… (durée), je me trouve dans l'impossibilité de régler la totalité de l'imposition réclamée par vos services.
Je sollicite de votre haute bienveillance l'examen de mon dossier et un délai de paiement. Il me serait possible d'effectuer le versement en… mensualités (donnez un calendrier précis des mensualités et des sommes prévues à chaque échéance).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi concernant
les demandeurs d'emploi, je vous remercie de bien vouloir veiller à la remise des majorations de retard dues au titre de cet étalement de ma dette.
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur
le Trésorier principal, l'assurance de ma considération distinguée.
Signature
Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l'impôt À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse
Monsieur le Trésorier principal,
Je viens de recevoir l'avertissement par lequel vous me demandez de régler avant le… (date) le solde de mes impôts, faute de quoi je serai pénalisé d'une majoration
de 10 % de la somme dont je suis redevable. Du fait de circonstances imprévues, je crains de me trouver dans l'impossibilité de régler ce solde à cette date.
En effet, à la suite de… (motif), j'ai été contraint d'engager des dépenses très lourdes qui m'ont privé de la quasi-totalité de mes disponibilités.
Je vous prie de bien vouloir m'accorder un délai de… (durée) pour m'acquitter du solde des impôts dont je vous suis redevable et je vous prie d'accepter, comme gage de ma bonne volonté, un versement immédiat de… e représentant ... % de ma dette.
Par ailleurs, je sollicite également de votre très haute bienveillance la remise des majorations de retard dues au titre de ce retard de paiement.
Espérant que vous voudrez bien accueillir favorablement ma requête, et avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier principal, l'expression
de ma très haute considération distinguée.
Signature